Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
- Définitions
- « Plateforme » : Désigne l’application web MariageDigital.com, accessible en ligne et permettant la gestion des faire-part digitaux, la collecte des réponses aux invitations, l’organisation des plans de table et toutes les fonctionnalités relatives.
- « Abonnement » : Désigne la souscription du Client à l’un des services proposés sur MariageDigital.com, selon l’offre et les fonctionnalités sélectionnées.
- « Centre d’aide » : Regroupe les instructions, supports et ressources disponibles sur MariageDigital.com, aidant à la prise en main et à l’utilisation optimale des services.
- « Données Client » : Englobe toutes les informations saisies, stockées ou échangées via la Plateforme, incluant les listes d’invités, messages, réponses aux invitations et autres informations liées à l’organisation d’événements.
- Licence d’Utilisation
MariageDigital.com accorde au Client un droit d’accès et d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable à la Plateforme, pour la durée de son abonnement. Toute cession, revente ou utilisation à d’autres fins que celles prévues est interdite sauf accord préalable.
- Accès et Sécurité
L’accès à la Plateforme s’effectue via un compte utilisateur sécurisé. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte. MariageDigital.com décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisé résultant d’une négligence du Client.
- Services Additionnels
Certains services complémentaires peuvent être proposés en option et activés sur demande. Leur exécution est conditionnée aux modalités précisées lors de la souscription.
- Assistance et Mises à Jour
MariageDigital.com veille au bon fonctionnement de la Plateforme et assure un support technique. Des mises à jour peuvent être déployées automatiquement pour garantir l’amélioration et la continuité du service.
- Tarification et Modalités de Paiement
Le Client s’engage à régler les frais d’abonnement selon l’offre choisie. En cas de retard ou de non-paiement, l’accès au service pourra être suspendu jusqu’à la régularisation.
- Engagements et Garanties
7.1 Engagements de MariageDigital.com
MariageDigital.com garantit la conformité de ses services avec les spécifications décrites sur la Plateforme. Toutefois, la continuité sans interruption ne peut être assurée, notamment en cas de maintenance ou d’incident technique externe.
7.2 Engagements du Client
Le Client est responsable des informations qu’il renseigne et de leur conformité aux lois en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles et de respect des droits des tiers.
- Responsabilité et Limitations
La responsabilité de MariageDigital.com est limitée aux sommes perçues au cours des six derniers mois. En aucun cas, la Plateforme ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que pertes de données, indisponibilité temporaire ou perte d’opportunités commerciales.
- Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre du service sont strictement confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement.
- Droits de Propriété Intellectuelle
Tout contenu, marque ou élément visuel utilisé sur MariageDigital.com reste la propriété exclusive de la société éditrice. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.
- Durée et Résiliation
L’abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription et est renouvelé automatiquement sauf résiliation par le Client avec un préavis d’un mois avant l’échéance. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrêt anticipé du service.
- Protection des Données Personnelles
MariageDigital.com s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données et à garantir un traitement conforme au RGPD. Les détails sont disponibles dans la politique de confidentialité.
- Dispositions Générales
13.1 Accord Intégral
Les présentes conditions remplacent toute communication ou accord antérieur entre les parties.
13.2 Références
MariageDigital.com peut mentionner le Client parmi ses références commerciales, sauf opposition expresse de ce dernier.
13.3 Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.